Politique de confidentialité

Le site sndp.fr est la propriété du Syndicat National des Dépositaires de Presse.

Article 1 : préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

https://sndp.fr/mentions –legales/

https://sndp.fr/conditions générales d’utilisation/

Article 2 : principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitementou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traiées dans le cadre de la navigation sur le site

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

Nom
Prénom
Nom de l’entreprise
Adresse e-mail
Message

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

Assurer la relation entre les utilisateurs du site et le contact entre les dépositaires de presse et le SNDP, Suivi de la qualité de services, Envoi de la newsletter du SNDP, Répondre à tous les besoins et questions des utilisateurs sur la distribution de la presse en France et sur la recherche d’un dépositaire sur le territoire, Faire connaître le SNDP et notre métier de dépositaire de presse.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées ses données lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme : Formulaire de contact : afin d’entrer en contact avec SNDP. Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 3 ans (36 mois).

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site www.sndp.fr est hébergé par :

OVH dont le siège social se situe au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Article 3.4 : Politique en matière de « cookies »

Un cookie est un petit fichier texte que les sites web stockent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez.

Les cookies internes ou «cookies propres» sont des cookies créés par le site web que vous visitez. Seul ce site peut les lire. Un site peut également utiliser des services externes, qui créent aussi leurs propres cookies, appelés cookies tiers.
Les cookies persistants sont des cookies qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui ne sont pas supprimés automatiquement lorsque vous quittez votre navigateur, contrairement aux cookies de session, qui sont supprimés lorsque vous le quittez.

Chaque fois que vous vous rendez sur le site web www.sndp.fr, vous êtes invité(e) à accepter ou refuser les cookies.

L’objectif est de permettre au site concerné de se souvenir de vos préférences (nom d’utilisateur, langue, etc.) pendant un certain temps.

Ainsi, vous ne devez pas les indiquer plusieurs fois lors d’une même visite sur ce site.

Les cookies peuvent également servir à établir des statistiques anonymisées concernant l’expérience de navigation sur nos sites.

Les sites web de la Commission européenne utilisent principalement des «cookies internes». Il s’agit de cookies créés et contrôlés par la Commission, et non par une organisation externe. Toutefois, pour voir certaines de nos pages, vous devez accepter des cookies provenant d’organisations externes.

Les 3 types de cookies internes que nous utilisons servent à :

enregistrer les préférences des visiteurs;
assurer le bon fonctionnement du site internet ;
recueillir des données analytiques (sur le comportement des utilisateurs).

Préférences du visiteur

Nous créons les cookies relatifs aux préférences du visiteur et sommes les seuls à pouvoir les lire. Ils permettent à votre navigateur de se souvenir:

si vous avez accepté (ou refusé) la politique du site en matière de cookies;

Article 3.5 : Transmission des données à des tiers” :

Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :

Un ou des dépositaires de presse
Un partenaire de la profession : Éditeurs de presse, Syndicats professionnels des éditeurs de presse, Société Agréée de Distribution de la Presse, Culture Presse

Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par SNDP Syndicat national des dépositaires de Presse, syndicat patronal, sous la forme d’une association loi 1901, dont le numéro d’immatriculation est le 784 204 117

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 98, avenue Aristide Briand 92120 MONTROUGE

Article 4.2: Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : Bruno AUSSANT – baussant@sndp.fr, Président du SNDP.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Article 5 : Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à SNDP Syndicat national des dépositaires de Presse Syndicat national des dépositaires de Presse : 98 avenue. Aristide Briand, 92120 Montrouge

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site Bruno Aussant se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 10 octobre 2023.