Article 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.sndp.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre le gérant du site internet, ci-après désigné « Bruno Aussant, Président du SNDP »,
toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
Le site SNDP Syndicat National des Dépositaires de Presse est édité par l’association, syndicat patronal « Syndicat National des Dépositaires de Presse – SNDP, dont le siège social est situé 98 avenue Aristide BRIAND 92.120 Montrouge.
La société est représentée par Bruno Aussant, en tant que Président du SNDP.
Article 3 : Accès aux services
L’Utilisateur du site www.sndp.fr a accès aux services suivants :
- L’Accueil du Site et les informations relatives à l’entreprise
- L’organisation professionnelle historique des dépositaires de presse privés
- Les actions du SNDP
- Le système de distribution de la presse en France
- Les informations sur l’organisation du SNDP et la composition du bureau
- L’accès à la newsletter bimestrielle
- La carte des dépositaires
- Les Adresses utiles
- Les articles concernant l’actualité SNDP
- Un formulaire de contact
- Les coordonnées de SNDP
- Une présentation générale de RéseauPresse
- Une présentation générale sur les dépositaires de Presse en France
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. .
Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.sndp.fr
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
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Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.
Article 5 : Responsabilité de l’Editeur
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Article 6: Propriété intellectuelle
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Article 10 : Durée du contrat
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Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux auxquels la ville de Montrouge est rattachée, sont compétents pour régler le contentieux.
