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Modèles de documents

1 - Mode de comptabilisation de la surcommission des diffuseurs

2 - Dématérialisation des factures (Demande GMS)

3 - Mise en demeure de paiement

4 - Délai de paiement

5 - Reconnaissance de dettes

6 - Nantissement du fonds de commerce

7 - Suspension de livraison

8 - Reprise de la presse (diffuseur)

9 - Reprise de la presse (administrateur judiciaire)

10 - Reprise de la presse (liquidateur)

11 - Ordre irrévocable de paiement

12 - Mise en jeu de la caution

13 - Injonction de paiement

14 - Injonction de paiement (opposition)

15 - Rupture du contrat diffuseur

16 - Demande de poursuite du contrat (mandataire judiciaire)

17 - Paiement au comptant (Article L621-28 du Code du commerce)

18 - Demande de reprise de la presse au liquidateur

19 - Déclaration de créances (représentants des créanciers)

20 - Utiliser le mécanisme de la compensation en cas de dépôt de bilan d'un diffuseur

21 - Ordonnance de compensation de créances

22 - Revendication de marchandises (hors presse non payé)

 
 
 
 
 
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