Infos actualités
> Actualités professionnelles
  Réseau de dépositaires
> Présentation
  Métier
> Documents métier
> Management
  Juridique
> Presse
> Social
  Support d'information
> La Tribune du Réseau Presse
  Evènements
> Trophées du Réseau Presse
> Prix Maison de la Presse
  Espace diffuseurs
> Q/R juridiques
> Modèles de lettres
> Aide à la modernisation
> Merchandising

  Accueil Où nous trouver ?
Rechercher 
 
Juridique > Social
Questions-réponses en droit social  l  Modèles de lettres & documents  
 
 
> Embauche     > Exécution du contrat de travail     > Travail de nuit      > Hygiène et Sécurité
> Discipline    > Délégué du personnel     > Rupture
Questions

1 - Les salariés en préavis de rupture de leur contrat de travail bénéficient-ils d'heures pour la recherche d'un emploi ?

2 - Comment la rémunération variable d'un commercial est-elle prise en compte pour le calcul des indemnités de licenciement ?

3 - Les salariés peuvent-ils bénéficier du prolongement de leur mutuelle en cas de rupture du contrat de travail ?

4 - Dans quels cas un salarié peut-il se rétracter après avoir donné sa démission ?

5 - Quelle est la marche à suivre pour procéder à un licenciement économique ?

6 - L'absence de permis de travail d'un travailleur étranger justifie-t-elle un licenciement ?

7 - Quelles sont les étapes de la nouvelle procédure de rupture négociée du contrat de travail ?

8 - Quelles sont les nouvelles mentions devant figurer sur le certificat de travail ?

9 - Le solde de tout compte remis lors de la rupture du contrat de travail peut-il être dénoncé ?

10 - A que âge un salarié peut-il être mis à la retraite par son employeur ?

11 - L'employeur peut-il être assisté lors d'un entretien préalable de licenciement au même titre que le salarié ?

12 - Quels sont les critères d'ordre pour opérer un choix entre les salariés dans le cadre d'une procédure de licenciement économique ?

13 - Quel est le montant minimum de l’indemnité légale de licenciement ?

 
 
 
 
 
   Nouveau numéro
 
   En savoir plus