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Questions-réponses en droit social  l  Modèles de lettres & documents  
 
 
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> Discipline    > Délégué du personnel      > Rupture
Questions

1 - Quelles sont les étapes à suivre pour formaliser le document unique d'évaluation des risques ?

2 - L’employeur a-t-il l’obligation d’évaluer les risques psychosociaux à l’intérieur de son entreprise ?

3 - Quelles sont les mesures que doit prendre le chef d'entreprise lorsqu'un travailleur est isolé dans l'entreprise ?

4 - Sous quelles conditions les accidents de trajet des salariés sont-ils considérés comme des accidents professionnels ?

5 - L'employeur peut-il contester la qualification d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ?

6 - Quelles sont les obligations en matière de sécurité lorsque le dépôt est livré par une entreprise de transport extérieur ?

7 - Les salariés doivent-ils disposer de vestiaires collectifs ?

8 - A quelle périodicité l’employeur doit-il faire vérifier les installations électriques et les appareils de levage ?

9 - Quelles sont les obligations d'information incombant aux entreprises concernant la prévention des incendies ?

10 - Faut-il obtenir une autorisation de conduite pour les chariots élévateurs ?

11 - Quelles sont les conditions légales à remplir pour installer des caméras pour surveiller l’activité dans le dépôt ?

12 - Le port de chaussures de sécurité est-il obligatoire lors des activités de manutention ?

13 - La prévention des risques professionnels

14 - Peut-on interdire aux salariés de "vapoter" sur les lieux de travail ?

15 - En cas de suspicion de consommation de cannabis par un salarié, l'employeur peut-il imposer un test salivaire ?

 
 
 
 
 
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