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Questions-réponses en droit social  l  Modèles de lettres & documents  
 
 
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> Discipline     > Délégué du personnel     > Rupture
Questions

1 - Quels sont les éléments qui caractérisent le harcèlement moral ?

2 - Quels sont les risques encourus quand des salariés continuent de fumer sur les lieux de travail hors présence de l'employeur ?

3 - Un avertissement envoyé par courriel est-il valable juridiquement ?

4 - Est-il possible de soumettre un salarié à un alcootest sur son lieu de travail ?

5 - Comment se déroule la procédure disciplinaire en cas de faute commise par un salarié ?

6 - L'employeur doit-il intervenir en cas de violences verbales d'un salarié envers un autre ?

7 - Peut-on sanctionner un salarié qui fume dans l'entreprise ?

8 - Quelles sont les conditions à respecter avant de procéder à la fouille des effets du personnel en cas de disparition d'objets appartenant à l'entreprise ?

9 - Que peut faire l'employeur à l'encontre d'un salarié qui utilise sa connexion Internet professionnelle à des fins privées ?

10 - Peut-on limiter le nombre de pauses cigarettes dans l'entreprise ?

11 - Peut-on sanctionner un salarié qui ne se rend pas à la visite médicale ?

12 - Est-il possible de limiter l'usage du téléphone portable dans l'entreprise ?

13 - Un salarié qui effectue des tournées de livraison a-t-il l'obligation de signaler la suspension de son permis de conduire à son employeur ?

14 - Quelles différences existent-ils entre règlement intérieur et notes de service ?

15 - Quelle procédure pour infliger une rétrogradation disciplinaire ?

 
 
 
 
 
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