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Questions-réponses en droit social  l  Modèles de lettres & documents  
 
 
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> Discipline    > Délégué du personnel      > Rupture
Questions

1 - Quelles sont les missions légales du délégué du personnel ?

2 - Dans quelles conditions peuvent être utilisées les heures de délégation des représentants du personnel ?

3 - Comment s'organisent les élections des délégués du personnel ?

4 - Quels sont les salariés qui peuvent se présenter à l'élection des délégués du personnel ?

5 - Comment sont organisées les réunions avec les délégués du personnel ?

6 - L’employeur est-il tenu de mettre un local à la disposition des délégués du personnel ?

7 - De quelle protection bénéficie un salarié qui s'est présenté à l'élection des délégués du personnel mais qui n'a pas été élu ?

8 - Quelles sont les formalités à suivre pour changer les conditions de travail d'un délégué du personnel ?

 
 
 
 
 
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