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La Cour d'appel rejette les recours en annulation de la décision du CSMP

"La décision était attendue. La Cour d'appel de Paris a rejeté les recours en annulation, déposés par des dépositaires de presse, dont Biarritz Diffusion Presse, auxquels s'était joint le Syndicat national des dépositaires de presse (SNDP), de la décision du 3 octobre 2013 du Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) sur les modalités de mise en oeuvre des décisions de la Commission du réseau concernant les dépositaires centraux de presse. De même a-t-elle, logiquement, rejeté le recours en annulation de la délibération de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDO) du 31 octobre 2013 qui l'avait rendue exécutoire."

 

En savoir plus :

 Distribution de la presse / Schéma directeur des dépositaires : la Cour d'appel de Paris rejette les recours en annulation de la décision du Conseil supérieur des messageries de presse sur les modalités de mises en oeuvre des décisions de la Commission du réseau (La Correspondance de la Presse du Vendredi 30 Janvier 2014 – p.5 à 10)

 

 

 

 
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