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Le conseil d'Etat donne raison à la ville de Paris sur les marchés des kiosques

"Le Conseil d'Etat a jugé pour sa part que le recours à un marché global dans le cadre de cet appel d'offres ne constituait pas une irrégularité, "eu égard aux difficultés que soulèverait la réalisation, par deux opérateurs distincts, de prestations fortement imbriquées et obéissant souvent à des logiques concurrentes". De plus, la plus haute juridiction administrative française a considéré que "les multiples objectifs assignés par la ville au futur titulaire et les contraintes qui lui sont imposées confèrent au marché une complexité justifiant le recours au dialogue compétitif. Dans son argumentaire, le Conseil d'Etat a également notifié que si le marché litigieux comportait à la fois des travaux et des prestations de services, il résultait de l'instruction que la réalisation des travaux en cause n'était pas son objet principal et que le marché ne pouvait être qualifié de marché de travaux, contrairement à ce qu'affirmait le juge des référés"

 

En savoir plus :

 Marché des kiosques de la capitale : le Conseil d'Etat donne raison à la Ville de Paris (La Correspondance de la Presse du Lundi 29 Juin 2015 – p.10-11)

 

 
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