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Adoption de la loi "Françaix"

"L'Assemblée nationale a adopté Mercredi 25 mars la proposition de loi socialiste "portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse" portée par le député (PS) de l'Oise Michel Françaix. A l'issue de la Commission mixte paritaire (CMP) du 18 février dernier, un texte de compromis avait été trouvé entre députés et sénateurs. Mercredi 25 mars à l'issue de l'adoption de sept amendements de nature rédactionnelle et/ou de coordination proposés par le Gouvernement, les députés ont approuvé à la quasi-unanimité ce texte de compromis, seul le Front de gauche s'abstenant."

 

En savoir plus :

 Proposition de loi Françaix : l'Assemblée nationale adopte la proposition "portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse" (La Correspondance de la Presse du Jeudi 26 Mars 2015 – p.7-8)

 

 
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