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La cour d'Appel d'Amiens rappelle le principe fondamental de la liberté de la presse

"La cour d'appel d'Amiens a annulé dans sa totalité, vendredi 21 août, une décision du juge de première instance de Beauvais ordonnant à "Oise Hebdo" de retirer de la vente son dernier numéro à la demande de deux particuliers, récusant toute atteinte à la vie privée, dans un jugement consulté par l'AFP. A la suite de la publication d'un article relatant un accident de la circulation provoqué par le suicide d'un commerçant de Beauvais, l'ancienne compagne et la mère de celui-ci avaient saisi en référé le tribunal de la ville. Le juge, suivant leur demande, avait condamné au journal de cesser de diffuser l'article litigieux et de retirer son numéro du 12 août de tous les points de vente, une décision rarissime en France. Le jugement était assorti d'astreintes et d'amendes en cas d'inexécution."

 

En savoir plus :

 Condamné à retirer son numéro des kiosques, "Oise Hebdo" gagne en appel (La Correspondance de la Presse du Lundi 24 Août 2015 – p.12)

 

 
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