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Le CSMP suspend les mesures de plafonnement

"A la demande des représentants des diffuseurs et au vu de l'instabilité actuelle des systèmes d'information, l'Assemblée a adopté une décision n°2014-02 suspendant provisoirement l'application de la décision n°2013-04 relative à la régulation des quantités distribuées. Cette décision avait été rendue exécutoire par l'ARDP le 24 septembre 2013. Plusieurs parties prenantes du système de distribution avaient demandé cette suspension dans l'attente de la mise en place du système d'information commun, estimant que les conditions techniques et économiques de mise en oeuvre du plafonnement des quantités distribuées n'étaient pas réunies."

 

En savoir plus :

 Suspension provisoire de la décision relative à la régulation des quantités distribuées (La Correspondance de la Presse du Mardi 22 Avril 2014 – p.6)

 
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