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Alignement du taux de la TVA de la presse en ligne

"Le dossier est ancien et de longue date. Les éditeurs de presse réclamaient l'alignement du taux de TVA de la presse en ligne (20%) sur celui, réduit, de la presse papier (2,1%). Malgré les dispositions contraires de la réglementation fiscale de l'Union Européenne, le gouvernement a annoncé Vendredi 17 Janvier aux éditeurs sa décision, au nom de la "neutralité fiscale", de mettre en oeuvre dès le 1er Février 2014, l'application du taux de TVA réduit de 2,1% à la presse en ligne, au risque d'encourir des sanctions de Bruxelles."

 

En savoir plus :

 Les éditeurs de presse obtiennent du gouvernement l'alignement du taux de TVA de la presse en ligne sur le taux réduit de la presse papier (2,1%) (La Correspondance de la Presse du Lundi 20 Janvier 2014 – p.5 à 7)

 La TVA de la presse en ligne alignée sur celle des journaux papier (lesechos.fr du Lundi 20 Janvier 2014)

 La TVA sur la presse en ligne bientôt à 2,1 % (lefigaro.fr du Lundi 20 Janvier 2014)

 

 

 
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