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L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi modifiant la loi Bichet

"L'Assemblée nationale a adopté Mercredi 17 décembre au soir en séance publique la proposition de loi socialiste, portée par le député (PS) de l'Oise Michel Françaix, "portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse". Le texte a été adopté à la quasi-unanimité avec notamment les voix écologistes et de l'opposition de droite. Ce texte se décline en trois axes : régulation du système de distribution de la presse, gouvernance de l'Agence France-Presse et nouveaux modèles entrepreneuriaux."

 

En savoir plus :

 L'Assemblée nationale adopte à la quasi-unanimité la proposition de loi de M. Michel Françaix portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse sur laquelle le gouvernement a engagé la procédure accélérée (La Correspondance de la Presse du Jeudi 18 Décembre 2014 – p.5 à 17)

 
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