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Avis de l'Arcep sur les tarifs postaux

"Saisie le 14 décembre 2015, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a rendu le 15 décembre dernier son avis (publié au Journal officiel du 12 Février 2016) sur "la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2016". En effet, conformément aux dispositions du Code des postes et des communications électroniques (CPCE), l'Arcep doit formuler un tel avis sur "les aspects économiques" des tarifs postaux proposés par La Poste pour s'appliquer à la presse à compter du 1er Janvier 2016."

 

En savoir plus :

 Presse / Poste : avis de l'Arcep sur la proposition tarifaire 2016 de La Poste pour le transport de la presse (La Correspondance de la Presse du Lundi 15 Février 2016 - p.6 à 9)

 

 
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