Infos actualités
> Actualités professionnelles
  Réseau de dépositaires
> Présentation
  Métier
> Documents métier
> Management
  Juridique
> Presse
> Social
  Support d'information
> La Tribune du Réseau Presse
  Evènements
> Trophées du Réseau Presse
> Prix Maison de la Presse
  Espace diffuseurs
> Q/R juridiques
> Modèles de lettres
> Aide à la modernisation
> Merchandising

  Accueil Où nous trouver ?
Rechercher 
 
Infos actualités > Actualités professionnelles
  Infos presseLivres & Diversification l
Mois précédents  l
 
 
 
 

L'ARDP ne statut pas sur les barèmes

"C'était une décision attendue par la profession. Pour la première fois, en effet, l'Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP), que préside M. Roch-Olivier Maistre, a mis en oeuvre les nouvelles prérogatives que lui a conférées la loi Françaix du 17 avril 2015 en matière d'homologation des barèmes des messageries de presse, à la suite de sa saisine par la Coopérative de distribution des quotidiens, que préside M. Louis Dreyfus, président du directoire du Groupe Le Monde. Constatant, cependant, qu'elle n'avait pas été saisie d'un "barèmes de tarifs" à proprement parler, l'ARDP a "considéré qu'elle n'avait pas été régulièrement saisie d'une demande d'homologation au sens de la loi Bichet", et en conséquence a "dit n'y avoir pas lieu à statuer"."

 

En savoir plus :

 Distribution de la presse / projet de barème de la presse quotidienne : l'Autorité de régulation de la distribution de la presse rend une décision de "non lieu à statuer" mais précise pour autant la procédure à suivre et rappelle la nécessité pour les barèmes de préserver les équilibres économiques du système (La Correspondance de la Presse du Jeudi 7 Juillet 2016 - p.5 à 8)

 

 
> Retour à la liste des articles

 

 
 
 
   Nouveau numéro
 
   En savoir plus