Infos actualités
> Actualités professionnelles
  Réseau de dépositaires
> Présentation
  Métier
> Documents métier
> Management
  Juridique
> Presse
> Social
  Support d'information
> La Tribune du Réseau Presse
  Evènements
> Trophées du Réseau Presse
> Prix Maison de la Presse
  Espace diffuseurs
> Q/R juridiques
> Modèles de lettres
> Aide à la modernisation
> Merchandising

  Accueil Où nous trouver ?
Rechercher 
 
Infos actualités > Actualités professionnelles
  Infos presseLivres & Diversification l
Mois précédents  l
 
 
 
 

Le SNDP dépose une plainte à Bruxelles contre l'Etat

"Le Syndicat national des dépositaires de presse (SNDP) a saisi la Direction générale (DG) Concurrence de la Commission européenne. Le SNDP a déposé plainte contre l'Etat français fin janvier pour aide d'Etat présumée illégale, s'agissant en l'espèce du soutien apporté par l'Etat à Presstalis, directement ou indirectement. La messagerie et les dépositaires de presse indépendants, sont en situation de concurrence d'une part sur le niveau 2, et d'autre part, du fait de la possibilité ouverte par la loi Bichet du 2 avril 1947 depuis la réforme de 2011, d'une "distribution directe par le réseau des dépositaires centraux de presse sans adhésion à une société coopérative de messageries de presse". Cette concurrence serait faussée, selon le SNDP, du fait des aides publiques que l'Etat aurait versées à Presstalis, notamment aux termes des accords signés en 2010 puis en 2012."

 

En savoir plus :

 Distribution de la presse : le Syndicat national des dépositaires de presse (SNDP) a déposé une plainte à Bruxelles contre l'Etat français pour aide d'Etat présumée illégale (La Correspondance de la Presse du Vendredi 7 Mars 2014 – p.6 à 8)

 

 

 
> Retour à la liste des articles

 

 
 
 
   Nouveau numéro
 
   En savoir plus