Infos actualités
> Actualités professionnelles
  Réseau de dépositaires
> Présentation
  Métier
> Documents métier
> Management
  Juridique
> Presse
> Social
  Support d'information
> La Tribune du Réseau Presse
  Evènements
> Trophées du Réseau Presse
> Prix Maison de la Presse
  Espace diffuseurs
> Q/R juridiques
> Modèles de lettres
> Aide à la modernisation
> Merchandising

  Accueil Où nous trouver ?
Rechercher 
 
Infos actualités > Actualités professionnelles
  Infos presseLivres & Diversification l
Mois précédents  l
 
 
 
 

Recours de certains éditeurs à l'encontre des tarifs postaux

"Le Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), le Syndicat de la presse hebdomadaire régionale (SPHR), l'Union de la presse en région (UPREG), et la société d'édition La Manche Libre, éditrice de l'hebdomadaire éponyme, ont déféré devant le Conseil d'Etat le décret du 30 décembre 2016 "relatif au transport postal des suppléments et hors-série" dont les dispositions doivent entrer en vigueur le 1er mars 2017. Un double recour a été introduit. Arguant de l'urgence, une procédure de "référé-suspension" a été lancé, tendant dans l'immédiat à obtenir la suspension de sa mise en oeuvre, jusqu'à ce que, dans un deuxième temps, il soit statué au fond, sur la légalité du décret dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir. En effet , font valoir les requérants, l'urgence est justifiée car sa mise en oeuvre préjudicierait de manière "grave et immédiate" à la situation notamment de La Manche Libre, partie à l'instance."

 

En savoir plus :

 Presse/Poste : Le SPQN, le SPHR, l'UPREG et l'hebdomadaire "La Manche Libre" attaquent devant le Conseil d'Etat le décret réformant les modalités de tarification des suppléments (La Correspondance de la Presse du Mardi 7 Février 2017 - p.5 à 9)

 

 
> Retour à la liste des articles

 

 
 
 
   Nouveau numéro
 
   En savoir plus