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Suspension des modalités de mise en oeuvre des décisions de la Commission du réseau

"Saisi par le dépositaire de presse Biarritz Diffusion Presse, le premier président de la Cour d'appel de Paris, dans une ordonnance rendue Mercredi 5 mars, a décidé de suspendre l'exécution de la décision 2013-05 du Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) sur les modalités de mise en oeuvre des décisions de la Commission du réseau concernant les dépositaires centraux de presse, rendue exécutoire par l'ARDP le 31 octobre 2013. Cette suspension cessera le jour où interviendra la décision au fond sur le recours en annulation devant la Cour d'appel de Paris."

 

En savoir plus :

 Distribution de la presse / Schéma directeur : la Cour d'appel de Paris, saisie par le dépositaire Biarritz Diffusion Presse, suspend l'exécution de la décision du CSMP sur les modalités de mise en oeuvre des décisions de la Commission du réseau (La Correspondance de la Presse du Jeudi 6 Mars 2014 – p.5 à 7)

 

 

 
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