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La proposition de loi Françaix adoptée à l'unanimité au Sénat

"Les sénateurs ont approuvé Jeudi 5 février en séance, à l'unanimité, la proposition de loi (PPL) socialiste "portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse" portée par le député (PS) de l'Oise Michel Françaix. Une commission mixte paritaire (CMP) - composée de sept députés et de sept sénateurs - va désormais être chargée d'élaborer un texte de compromis sur cette proposition de loi sur laquelle le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. En cas de désaccord, c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot. Le Sénat a finalement apporté peu de changements au texte adopté la semaine dernière par la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, qui avait introduit d'importantes modifications par rapport au texte de l'Assemblée nationale."

 

En savoir plus :

 PPL Françaix adoptée à l'unanimité au Sénat : les sénateurs votent la création d'une Commission de surveillance de l'AFP, ainsi que l' "amendement Charb" destiné à soutenir les initiatives individuelles en faveur de la presse écrite (La Correspondance de la Presse du Vendredi 6 Février 2014 – p.5 à 9)

 

 

 

 
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