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Mission d'homologation des barèmes par l'ARDP

"Dans un avis adopté lors de sa séance du 17 juillet 2015 sur l'évolution des conditions tarifaires des messageries, l'Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP) indique, qu'après consultation de l'ensemble des acteurs concernés, elle examinera prochainement les conditions de mise en oeuvre de sa nouvelle mission d'homologation des barèmes des messageries - confiée par le législateur par la récente loi du 17 avril 2015 de modernisation du secteur de la presse - tant dans ses contours que dans sa périodicité. L'ARDP précise qu'elle examinera, en lien avec le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP), si l'adoption de mesures de portée générale apparaît utile à la mise en oeuvre de cette procédure."

 

En savoir plus :

 Barèmes des messageries de presse : l'ARDP examinera prochainement les conditions de mise en oeuvre de sa mission d'homologation tant dans ses contours que dans sa périodicité (La Correspondance de la Presse du Mardi 4 Août 2015 – p.3-4)

 

 
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