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Le groupe Amaury se pourvoit en cassation

"Le groupe Amaury conteste sa condamnation dans l'affaire l'opposant au "10 Sport". Le groupe de presse vient de se pourvoir en cassation. Ce pourvoi intervient après la confirmation, en mai dernier par la cour d'appel de Paris de la décision de l'autorité de la concurrence datant de février 2014 de condamner l'éditeur de "L'Equipe" à une amend"e de 3,54 millions d'euros dans le litige l'opposant à la société 10 Médias, éditeur du "10 Sport". "Il n'y a pas lieu de réduire la sanction prononcée, laquelle est proportionnée à la gravité de la pratique en cause, au dommage causé à l'économie et à la situation de l'entreprise", avait écrit la cour d'appel dans sa décision."

 

En savoir plus :

 Le groupe Amaury se pourvoit en cassation après sa condamnation à 3,54 millions d'euros pour "mise en oeuvre d'une pratique d'éviction" dans le litige l'opposant au "10 Sport" (La Correspondance de la Presse du Lundi 3 Août 2015 – p.9)

 

 
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