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Questions

1 - Est-il nécessaire de revoir chaque année le document unique du personnel ?

2 - Est-il possible de procéder à la fouille d'un sac d'un salarié soupçonné de vol de marchandises ?

3 - Est-il possible de modifier les horaires de travail de ses salariés ?

4 - Est-il possible de réduire la participation de l'employeur au frais de transport pour les salariés à temps partiel ?

5 - Est-il possible de libeller une offre d'emploi mentionnant que celle-ci est réservée en priorité à une personne handicapée ?

6 - L'employeur est-il tenu de respecter une demande d'autorisation d'absence d'un salarié souhaitant suivre un congé individuel de formation ?

7 - Est-il possible de demander le report d'un congé de paternité ?

8 - La déclaration tardive d’un accident du travail peut-elle avoir des conséquences pour l’employeur ?

9 - Est-il obligatoire d'appliquer une convention collective en cas de mention de celle-ci sur le bulletin de paie d'un salarié ?

10 - Est-il possible d'entamer une procédure de licenciement en l'absence du salarié ?

11 - L'employeur est-il tenu de payer les congés payés non pris par le salarié ?

12 - Que faire si l'employeur reçoit un certificat de grossesse alors qu'il a déjà adressé une lettre de licencement à la salariée ?

13 - L'employeur peut-il supprimer une prime accordée à ses salariés ?

14 - Est-il possible de poursuivre une activité professionnelle en cas d'arrêt maladie prescrit par le médecin traitant ?

15 - Les modifications d'un contrat de travail à temps partiel doivent-elles être nécessairement écrites ?

16 - Une rupture conventionnelle peut-elle être signée dès l'entretien de négociation avec le salarié ?

17 - Peut-on imposer une période probatoire à un salarié qui occupe un nouveau poste ?

18 - Quel est le montant des indemnisations suite à une rupture du contrat de travail contestée devant les tribunaux ?

19 - Est-il possible de cumuler, pour un salarié âgé, les indemnités de départ à la retraite et celles de licenciement ?

20 - Une salariée enceinte ou en congé de maternité peut-elle démissioner sans avoir à effectuer son préavis ?

21 - Comment est organisée la prise de congé de paternité ?

22 - Quelle est la nature des courriels échangés via une messagerie personnelle et stockés sur un ordinateur professionnel ?

23 - Les salariés sont-ils autorisés à travailler le dimanche dans les points de vente de presse ?

24 - La procédure de licenciement est-elle irrégulière si le salarié ne vient pas à l’entretien préalable ?

25 - Depuis qu’il existe la rupture conventionnelle homologuée, est-il possible de négocier le départ d’un salarié par un autre mode de rupture ?

26 - Dans quelles conditions un salarié peut-il bénéficier d’un mi-temps thérapeutique ?

27 - Les salariés sont-ils tenus à une obligation de réserve envers leur employeur ?

28 - L’employeur peut-il refuser une avance sur salaire ?

29 - L'employeur peut-il contester la qualification d'un accident du travail ?

30 - Un employeur peut-il refuser à un salarié un congé de solidarité familiale ?

31 - Dans quel cas un salarié peut-il bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ?

32 - Tous les salariés sont-ils obligés d'adhérer à la mutuelle collective mise en place par l'employeur ?

33 - Dans quels cas un salarié peut-il refuser d'effectuer de nouvelles tâches ?

34 - Un salarié peut-il percevoir une indemnisation de son employeur s'il se rend au travail à bicyclette ?

35 - L'employeur peut-il consulter les SMS issus du téléphone professionnel de ses salariés ?

 
 
 
 
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