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A quel dépositaire doit s'adresser le repreneur d'un commerce de presse ?

L’ensemble de points de vente compris dans une zone de chalandise est attaché contractuellement à un dépositaire ou à une plateforme. En Province, il faudra prendre rendez-vous avec le dépositaire ou la plateforme qui livre la zone de chalandise dans laquelle est située le point de vente presse (pour ce faire le mieux est de demander à un commerce de presse qui est le dépositaire). A Paris, ce seront directement les messageries Presstalis et les MLP auxquels il faudra s’adresser, car ce sont elles qui livrent directement les points de vente de la capital intra-muros.

Le diffuseur ne pourra pas choisir le dépôt qui approvisionnera en presse son point de vente.
Deux raisons expliquent cette obligation :

1) Le dépositaire mandaté par les éditeurs détient l’exclusivité de livraison de la presse confiée par les messageries pour permettre le groupage et la mutualisation des coûts.

2) Lorsque le dépositaire a acquis son dépôt, il a également acheté le chiffre d’affaires réalisé dans la zone de chalandise du dépôt. Dans l’absolu, il serait possible qu’un dépositaire détache un ou plusieurs points de vente de sa zone de desserte à un autre dépôt à condition toutefois qu’il indemnise son confrère et qu’il obtienne l’autorisation de la Commission du réseau.

Tous les points de vente approvisionnés par un dépôt, doivent avoir été préalablement agréés par la Commission du réseau du Conseil Supérieur des Messageries de Presse (CSMP) et inscrits régulièrement sur la liste des agents de la vente tenue par le CSMP.

Toutefois, cette exclusivité d’approvisionnement ne concerne que les produits fournis par les messageries. La fourniture d’autres produits ne relève que d’accords particuliers entre le dépôt et le point de vente.

Références : Article 2 du contrat type Dépositaire / Diffuseur

Mise à jour : Janvier 2017
Georges Lavogez - SNDP
 
 
 
 
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