Infos actualités
> Actualités professionnelles
  Réseau de dépositaires
> Présentation
  Métier
> Documents métier
> Management
  Juridique
> Presse
> Social
  Support d'information
> La Tribune du Réseau Presse
  Evènements
> Trophées du Réseau Presse
> Prix Maison de la Presse
  Espace diffuseurs
> Q/R juridiques
> Modèles de lettres
> Aide à la modernisation
> Merchandising

  Accueil Où nous trouver ?
Rechercher 
 
Espace diffuseurs >
Questions-réponses juridiques  l   
 
 
> Création et reprise     > Droits et obligations du diffuseur    > Finances du diffuseur   > Social> Fiscal  > Société   > Bail  > Banque > Commercial  > Divers

Questions

1 - En cas de redressement fiscal, est-il obligatoire d'acquitter le montant réclamé par l'administration fiscale en cas de constestation de celui-ci ?

2 - Est-il possible de récupérer de la TVA qui a été facturée à un mauvais taux ?

3 - Lors d’un redressement fiscal, l’administration peut-elle invoquer un acte anormal de gestion ?

4 - Quelle différence existe-t-il entre une donation simplet et une donation-partage ?

5 - Dans quelles conditions un déficit commercial est-il imputable sur ses revenus ?

6 - Quelles sont les conditions que doit remplir l'entreprise pour constater une provision ?

7 - Que faire en cas de disparition de pièces comptables de l'entreprise ?

8 - Dans quels cas les dirigeants salariés peuvent-ils déduire leurs frais de repas ?

9 - Quelles sont les conditions que doit remplir un dirigeant pour déduire les sommes versées au titre d'une caution ?

10 - Quel est le traitement fiscal des travaux réalisés dans le magasin ?

11 - Comment calculer la durée d'amortissement d'un bien professionnel ?

12 - Le contrôleur est-il tenu de communiquer son rapport de vérification ?

13 - Que doit-on faire pour être dispensé de la taxe d'enlèvement d'ordures perçue par la municipalité ?

14 - Lors d'un contrôle fiscal, en quoi consiste un examen de la situation fiscale personnelle ?

15 - Quand peut-on considérer qu'une créance est irrécouvrable ?

16 - Est-il possible, pour un dirigeant, de déduire ses frais de repas en cas de déplacement professionnel ?

17 - Lorsqu’un déficit fiscal apparaît au titre du paiement de l’impôt sur les sociétés, est-il possible de déduire ce déficit ?

18 - L’achat d’un bien d’occasion peut-il donner lieu à la déduction de la TVA ?

19 - Quel est le régime fiscal des indemnités versées par l’assurance en cas de sinistre ?

20 - Les logiciels peuvent-ils toujours bénéficier de l'amortissement accéléré ?

 
 
 
 
   Nouveau numéro
 
   En savoir plus