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Questions

1 - Quel est le chiffre d'affaires fiscal du diffuseur de presse ?

2 - Quel est le montant de la rémunération des diffuseurs spécialisés ?

3 - Quelles sont les commissions supplémentaires que peuvent percevoir les diffuseurs de presse ?

4 - Quelles sont les rémunérations pour les produits hors coopératives distribués par les messageries et le réseau dépositaires ?

5 - Quelles sont les modalités du paiement de la presse ?

6 - Quels sont les risques encourus par le diffuseur en cas de retard de paiement de la presse ?

7 - Quelles sont les obligations du diffuseur en cas de dépôt de bilan ?

8 - Quelles sont les aides de l'Etat qui peuvent être accordées aux diffuseurs ?

9 - Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l'exemption du paiement de la TVA sur les commissions presse ?

10 - Comment établir une facture presse faisant apparaître la TVA ?

11 - Quels sont les abattements fiscaux dont bénéficient les diffuseurs pour la contribution économique territoriale ?

12 - Pourquoi quantifier le taux de démarque inconnue ?

13 - Les frais de recouvrement d'une créance sont-ils à la charge du débiteur ?

14 - Quel est le montant des pénalités que peut faire payer un créancier à son débiteur en cas de retard de paiement ?

15 - Quel est le délai de prescription pour un impayé d’un client ?

16 - En cas de contrôle fiscal doit-on présenter la comptabilité sous forme dématérialisée ?

17 - Une entreprise peut-elle demander la compensation de deux créances dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire ?

18 - Une caution peut-elle se désengager lorsque les dettes cautionnées sont disproportionnées par rapport à ses revenus ou à son patrimoine ?

 
 
 
 
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