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Questions

1 - Quelles sont les obligations du diffuseur en matière de présentation de la presse ?

2 - Quelles sont les obligations du diffuseur en matière d'égalité de traitement des titres de presse ?

3 - Quelles sont les obligations du diffuseur en matière de fixation des prix de vente ?

4 - Quelles sont les obligations des diffuseurs en matière de jours fériés et d'horaires d'ouverture ?

5 - Quelles sont les obligations du diffuseur en matière de restitution des invendus ?

6 - Le diffuseur bénéficie-t-il d'un droit aux oubliés après la reprise des invendus ?

7 - Le diffuseur est-il ducroire de la presse reçue en dépôt ?

8 - Le diffuseur a-t-il le droit de mettre des journaux ou magazines gratuits à disposition de la clientèle ?

9 - Le dépositaire a-t-il le droit de créer un nouveau point de vente proche d'un magasin de presse existant ?

10 - Le diffuseur peut-il exploiter son activité presse dans le cadre d'une société ?

11 - Quelles sont les obligations du diffuseur en cas de cessation de son activité de vente de la presse ?

 
 
 
 
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