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Recourir à un médiateur en cas de litige avec son assureur ?

Depuis plusieurs années, les entreprises d’assurances adhérentes de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) ont mis en place un dispositif permettant aux assurés de bénéficier d’une procédure de médiation pour le règlement de leurs litiges. La liste des médiateurs peut être obtenue auprès de la Fédération. Ceux-ci sont indépendants des sociétés d’assurance. Après avoir été saisi par courrier recommandé du litige par l’une des parties, le médiateur instruit le dossier et rendra un avis dans un délai de trois mois à partir de la réception du dossier complet. Toutefois, cet avis ne s’imposera pas aux parties qui bénéficieront de la possibilité de saisir, le cas échéant, le tribunal compétent.
 
Monsieur le médiateur,

J'ai souscrit un contrat d'assurance … (nature du contrat), dont les références sont mentionnées ci-dessus, auprès de la société ………... (nom et adresse de la compagnie d’assurance).

Or, depuis le … (date du différend), je suis en désaccord avec ma compagnie d'assurance à propos de... (règlement d’un sinistre, montant de l’indemnisation,…).

N’étant pas parvenus à nous entendre, je me vois dans l’obligation de faire appel à vos services.
Le différend qui m’oppose à mon assureur est le suivant :… (énoncer les faits)

Vous trouverez ci-joint tous les éléments d'appréciation nécessaires à l'instruction du dossier.

Bien entendu, je me tiens à votre disposition pour vous fournir toutes informations complémentaires utiles.

Dans l’attente de votre avis, je vous prie d'agréer, Monsieur le médiateur, l'expression de ma considération distinguée.

Mise à jour : Novembre 2014
Georges Lavogez - SNDP
 
 
 
 
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