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Etablir une reconnaissance de dettes

Pour apurer une dette, il est toujours possible de rédiger une reconnaissance de dettes qui peut être formalisée par un simple acte sous seing privé.

Entre les soussignés
M... (Nom prénom),
sis … (adresse), ci-après dénommé « le créancier »
et
M… (Nom prénom),
sis… (adresse), ci-après dénommé « le débiteur ».

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Le débiteur reconnaît devoir au créancier la somme de … euros qu’il s’engage à rembourser de la manière suivante :
• versement immédiat d’un acompte de … €
• règlement du solde, soit la somme de … € par échéance d’un montant respectif de ... €, payable le … de chaque mois jusqu’à extinction totale de la dette, sachant que la dernière échéance supportera, en sus, les intérêts au taux légal sur la totalité de la somme due, soit une dernière échéance s’élevant à ... €.
La première échéance devra être réglée le … et la dernière le …
Les parties conviennent expressément, qu’à défaut de règlement d’une seule échéance à la date prévue, la totalité du solde restant due sera immédiatement exigible.

            Fait à …, le….
            En deux exemplaires originaux

            Signatures*

* Faire précéder la signature du débiteur par la mention manuscrite « Bon pour reconnaissance pour la somme totale de … euros (en lettres et en chiffres) au taux d’intérêt légal annuel de … (en lettres et en chiffres) ».

Mise à jour : Janvier 2014
Georges Lavogez - SNDP
 
 
 
 
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