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Adresser un courrier de licenciement pour faute

Un salarié commet une faute grave lorsqu’il rend impossible son maintien dans l'entreprise. Dès lors, le salarié doit être mis à pied dès que l’employeur a connaissance de la faute. La procédure de licenciement doit être respectée : envoi d’un courrier de convocation à un entretien préalable et de la lettre de licenciement pour faute.

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M…,

Au cours de l'entretien préalable en date du ...., nous vous avons demandé de vous expliquer sur les agissements dont vous avez été l'auteur. Nous vous rappelons les faits : …

Votre attitude a rendu impossible votre maintien au sein de l’entreprise, malgré les explications que vous nous avez fournies.
Nous sommes donc contraints de mettre fin à votre contrat de travail et nous vous notifions, par la présente, votre licenciement pour faute grave ne donnant pas droit au préavis et aux indemnités de licenciement.

Dès réception de cette lettre, vous ne ferez plus partie du personnel de l'entreprise.

Votre certificat de travail, votre attestation d'Assedic, les salaires restant dus et l'indemnité compensatrice de congés sont à votre disposition dans nos locaux et vous pouvez venir les retirer pendant les heures d’ouverture de l’entreprise.

Veuillez agréer, ...
Mise à jour : Février 2014
Georges Lavogez - SNDP
 
 
 
 
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