Infos actualités
> Actualités professionnelles
  Réseau de dépositaires
> Présentation
  Métier
> Documents métier
> Management
  Juridique
> Presse
> Social
  Support d'information
> La Tribune du Réseau Presse
  Evènements
> Trophées du Réseau Presse
> Prix Maison de la Presse
  Espace diffuseurs
> Q/R juridiques
> Modèles de lettres
> Aide à la modernisation
> Merchandising

  Accueil Où nous trouver ?
Rechercher 
 
Espace diffuseurs >
Modèles de lettres  l   
 
 

Quelles précautions prendre avant d'enregistrer le nom de la société ou de son magasin ?

Avant d'enregistrer un nom de société ou de donner une appellation à son magasin, il est vivement recommandé de demander à l’INPI d’effectuer une recherche d’antériorité. Cette recherche portera sur des appellations identiques ou similaires. Attention, l’INPI effectue ces recherches payantes d’antériorité mais n’interprète en aucun cas les résultats. En cas de doute, il convient de consulter un conseil spécialisé en la matière.

Madame, Monsieur,

Ayant récemment acquis un commerce de presse-tabac-loto, je souhaiterais lui donner l’appellation suivante : .... Ce sera également l’appellation de la société que je souhaite constituer en vue d’exploiter mon commerce.

Aussi, je vous serai gré de bien vouloir effectuer une recherche d'antériorité pour cette dénomination afin de m’en confirmer la disponibilité. A cette fin, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un chèque d'un montant de … euros.

Merci également de m’adresser un dossier pour que je puisse procéder au dépôt de cette appellation dans les meilleurs délais.

Dans cette attente, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les meilleures.

Mise à jour : Novembre 2015
Georges Lavogez - SNDP
 
 
 
 
   Nouveau numéro
 
   En savoir plus